Algemene Verkoopvoorwaarden

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Company Leagues

Artikel 1 – De Verkoper

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, la SRL Beautiful Sports, organisateur des Company Leagues (ci-après dénommée « CL »), dont le siège social est sis Drève des Weigélias 29, 1170 Watermael-Boitsfort et enregistré sous le numéro BCE 0772.546.206, joignable à l’adresse email info@beautifulsports.be et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant s’inscrire et participer aux événements organisés par les CL (ci-après dénommé « l’acheteur »). 

Artikel 2 – Object

2.1.  Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre les CL et l’acheteur, définissant les droits et obligations respectifs des parties, ainsi que les conditions applicables à toute inscription effectuée via le Site https://www.companyleagues.be (ci après dénommé “le site”).

2.2. Les présentes Conditions Générales et les conditions particulières ou mentions figurant sur le Site constituent l’intégralité des dispositions applicables aux relations contractuelles entre les CL et l’acheteur.

2.3. De aankoop van een dienst via de BS Site impliceert een onvoorwaardelijke en uitdrukkelijke aanvaarding door de Deelnemer van de onderhavige algemene verkoopvoorwaarden. De elektronische bestelprocedure kan niet worden voortgezet zonder het vakje “ Ik aanvaard de algemene voorwaarden “ te hebben aangekruist.

2.4. De algemene voorwaarden zijn te allen tijde toegankelijk op de Site en hebben in voorkomend geval voorrang op elke andere versie en op de eigen algemene aankoop- of andere voorwaarden van de Deelnemer.

Article 3 – Services ou produits proposés 

3.1. Les CL ont pour objet principal l’organisation de championnats ou tournois de football inter entreprises.

3.2. Les services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site (Championnat CL, Coupe d’hiver, Spring Cup, etc). Chaque service offert dispose de sa propre page sur le Site contenant toutes les conditions ainsi que les détails pratiques. Ces services sont offerts dans la limite des places disponibles ou de la disponibilité définie sur le Site. Chaque service est accompagné d’un descriptif complet établi par les CL sur son site (inscriptions, contenu, durée, date, etc). 

3.3. Les offres de services des CL sont faites sans engagement et ne lient les CL qu’à partir du moment où elles ont été acceptées sans réserve par l’acheteur, et qu’après confirmation écrite de la commande de l’acheteur par les CL.

Artikel 4 – Bestelling en betaling

4.1. L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement : 

• Vul het bestelformulier in met alle gevraagde informatie ; 
• Doe de betaling volgens de voorwaarden ;
• Accepteer de huidige algemene voorwaarden ;

4.2. De bevestiging van de bestelling wordt door BS per e-mail medegedeeld en geldt als ondertekening en aanvaarding van deze door BS.

4.3. Betaling geschiedt online of via bankoverschrijving. Andere betalingswijzen worden niet aanvaard.

Les CL ne sont, en aucun cas, responsables des problèmes que l’acheteur pourrait rencontrer lors des transactions réalisées avec les sociétés de paiement utilisées. 

Artikel 5 – Tarieven

5.1. Les prix des services des CL sont indiqués dans le catalogue en Euros, TVA non comprise (HTVA) et sont payables en Euros. 

5.2. De vermelde prijzen zijn exclusief alle kosten en lasten van welke aard ook die niet specifiek in de catalogus zijn vermeld.

5.3. BS behoudt zich het recht voor haar prijzen op elk moment te wijzigen, maar niet later dan het moment van ondertekening van het contract.

Article 6 – Conditions particulières relatives aux membres des CL

6.1. Certains services ne sont accessibles à l’acheteur que si celui-ci est membre des CL.

6.2. Membre des CL

6.2.1. Pour être membre des CL, l’acheteur, doit satisfaire aux conditions suivantes : 

• Inscrire une équipe aux CL selon les modalités décrites à l’article 6.3. suivant ; 
• S’acquitter du montant de la cotisation annuelle due, selon les règles de son équipe ; 
• Prendre connaissance et accepter le règlement d’ordre intérieur des CL accessible à l’adresse suivante : info@beautifulsports.be

6.3. Conditions d’inscription d’une équipe de joueuses 

6.3.1. L’inscription d’une équipe se fait uniquement en ligne via le site www.companyleagues.be ou via mail à l’adresse suivante: info@beautifulsports.be

6.3.2. Pour qu’une équipe soit inscrite aux CL, l’équipe doit : 

• réunir entre minimum 7 et maximum 17 joueurs/joueuses ; 
• désigner un/une responsable de l’équipe, conformément à l’article 6.4., qui doit fournir, à l’inscription, un listing complet et définitif des joueuses de l’équipe à la CL ; 
• s’acquitter d’une cotisation annuelle qui correspond au pack souhaité en une seule fois en respectant les délais de paiements et transmettre la preuve de paiement aux CL ;

6.3.3. Le paiement de la cotisation annuelle fixe valide l’inscription définitive de l’équipe aux CL et de chacun.e des participant.e.s comme membre des CL. 

Le montant de la cotisation comprend : 

• L’assurance des joueurs/joueuses, des coachs, des capitaines pour les matchs et les activités des CL de manière générale ;
• Les frais de gestion du championnat;
• La location du terrain et des infrastructures
• La rémunération des arbitres pour les matchs ;
• La participation au projet social #playbeyond (par goal marqué) ;
• La maintenance et gestion de la plateforme mise à disposition des participant.e.s ; 

6.4. Désignation obligatoire et responsabilités de la capitaine 

Chaque équipe désigne en son sein un/une responsable qui sera chargé de la gestion administrative de l’inscription aux événements organisés par les CL. Le/La responsable est l’unique point de contact entre l’équipe et les CL. 

Concrètement, le/la responsable est en charge de : 

• de la transmission du listing complet des joueurs/joueuses de son équipe au CL ;  
• d’informer les CL en cas de modification de son équipe, conformément à l’article 6.5. ; 
• d’assurer que le règlement d’ordre intérieur est respecté par son équipe ; 

6.5. Accès à la Plateforme virtuelle

6.5.1. Lorsque l’acheteur est membre des CL, celui-ci a accès à la plateforme virtuelle mise en place par les CL. Il peut y modifier ses coordonnées et avoir accès à toutes les informations liées à son inscription, ses matchs, son équipe, etc. 

Artikel 8 – Einde van contract en beëindiging

7.1. A l’expiration de la saison de championnat ou de l’événement organisé par les CL, tous les services y afférents prennent fin, à l’exception de l’accès à la Plateforme virtuelle des CL, selon les termes et conditions prévues par les présentes conditions générales. 

L’acheteur comprend que la relation contractuelle s’éteint entre les deux parties à la fin de la saison de championnat ou de l’événement organisé par les CL. 

7.2. En cas de violation d’une quelconque disposition des présentes conditions générales et refus de se mettre en conformité avec cette/ces disposition(s) dans un délai de 10 jours ouvrables après y avoir été invité par les CL, les CL peuvent résilier de plein droit et sans autre formalité le contrat avec l’acheteur sans remboursement, avec la possibilité de lui retirer l’accès à ses événements, à la plateforme et à son contenu et de lui réclamer des dommages et intérêts appropriés en raison du préjudice subi suite à cette violation.

7.3. Sans préjudice de l’article 7.2., les CL peuvent résilier de plein droit et sans autre formalité le contrat avec l’acheteur, et lui interdire l’accès à un événement sans devoir justifier sa décision si celui-ci devait faire preuve d’un manque de fair play, d’agressivité ou de toute autre attitude problématique.  

Artikel 9 – Beeldrechten

8.1. Dans le cadre des événements organisés par les CL, l’acheteur, qui y participe, autorise les CL à filmer ou à prendre des photographies des membres de son équipe, seuls ou avec d’autres personnes en vue d’une utilisation interne ou à des fins publicitaires ou informatives dans le cadre de la promotion des activités des CL.  

Ainsi, les CL sont autorisés à publier et à utiliser ces images sur son Site et sur tout autre support, qu’il soit écrit, audiovisuel ou électronique, en ce compris dans ses brochures de présentation ou sur les pages ouvertes par les CL sur les réseaux sociaux.

8.2. Cette autorisation n’est donnée que sous réserve de l’opposition motivée de l’acheteur, à la diffusion d’un cliché particulier. L’utilisation et la diffusion de l’image par les CL ne pourra porter atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne visée.

Artikel 10 – Intellectuele Eigendom

9.1. Tous les éléments intellectuels mis à disposition de l’acheteur, (programmes informatiques, documentation, etc.) et tous les éléments du Site www.companyleagues.be​

Geen enkele persoon is gerechtigd de hierboven vermelde elementen, ongeacht hun aard (grafische, tekstuele, audiovisuele, geluids- of software-inhoud), te reproduceren, te exploiteren, te herverspreiden of te gebruiken voor welk doel dan ook, zelfs niet gedeeltelijk.

10.2. Tenzij uitdrukkelijk anders overeengekomen, omvat de overeengekomen prijs geen enkele overdracht van intellectuele eigendomsrechten op welke grond dan ook.

Article 10 – Responsabilités

11.1. Algemeen

11.1.1. De manière générale, les CL ne sont tenues qu’à une obligation de moyens, sauf si les conditions particulières de vente en conviennent autrement. En outre, les CL ne répondent que de leur dol et de leur faute lourde.

10.1.2. En cas d’inexécution de ses obligations, la responsabilité des CL ne pourra être engagée si l’inexécution est imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 11 des présentes conditions générales. 

11.1.3. In geen geval zullen de directeurs, functionarissen, werknemers, agenten, vertegenwoordigers of mandatarissen van BS aansprakelijk zijn voor enige claim of schade, direct of indirect, die voortvloeit uit het gebruik van de Site, de betalende of gratis diensten, de publieke informatie of de interpretatie van het huidige contract.

11.2. Sports accidents

10.2.1. Les CL disposent d’une assurance de responsabilité civile extracontractuelle relative aux « accidents sportifs » qui couvrent l’entièreté des activités des CL. En cas d’accident, l’acheteur a l’obligation de suivre la procédure mise en place par les CL. Cette procédure est disponible à l’adresse : info@companyleagues.be et détaille avec précision la manière dont les factures de soins de santé sont prises en charge ou non. 

10.2.2. L’acheteur reconnaît que les CL, ne sont pas responsables d’ éventuels dommages directs ou indirects causés par les services fournis ou résultant d’un accident sportif intervenu au cours d’une activité organisée par les CL, tels que, par exemple, la perte d’activité ou de clientèle, l’augmentation de frais, etc.

11.3. Computersysteem

11.3.1. In het proces van online verkoop kan BS nooit aansprakelijk gesteld worden voor storingen van de internet service provider of de host van de site, noch voor schade die voortvloeit uit risico’s verbonden aan het gebruik van het internet, zoals verlies van gegevens, hacking, computervirussen, onderbrekingen van de dienstverlening, of andere problemen die onvrijwillig zijn of buiten de controle van BS vallen.

11.3.2. BS behoudt zich het recht voor de toegang tot de Site en de inhoud en diensten ervan op ieder moment te onderbreken om de Site te onderhouden of bij te werken, zonder verplicht te zijn tot enige schadevergoeding aan de Deelnemer.

Artikel 12 – Overmacht

12.1. In geval van overmacht worden de verplichtingen van de partijen opgeschort totdat de overmacht ophoudt te bestaan of worden zij beperkt tot wat, gelet op de overmacht, mogelijk is.

12.2. Onder overmacht wordt verstaan: Elke niet te voorziene en onvermijdelijke gebeurtenis buiten de wil van de partijen die een onoverkomelijke hindernis vormt voor de nakoming van de verplichtingen van de partijen, met inbegrip van, maar niet beperkt tot, verboden in verband met een gezondheidscrisis, gebrek aan elektriciteit of aardgas (in voldoende mate aanwezig), storingen in het net, beslissingen van de eigenaar of de exploitant van het gebouw die de bezetting van de locatie en/of de organisatie van het evenement l’Échappée aanzienlijk bemoeilijken en/of onmogelijk maken, en alle andere gevallen of situaties die de bezetting van de locatie en/of de organisatie van het evenement l’Échappée aanzienlijk bemoeilijken en/of onmogelijk maken, enz.

12.3. In geval van overmacht heeft de deelnemer geen recht op terugbetaling van betaalde bedragen noch op enigerlei schadevergoeding van BS.

Artikel 13 – Wijziging van plaats, datum of volledige of gedeeltelijke annulering

13.1. Onverminderd voornoemd artikel 12 kan BS, indien omstandigheden buiten haar redelijke controle het onmogelijk maken de aangekondigde evenementen of een deel ervan op de geplande plaats en tijd te organiseren, het evenement annuleren, geheel of gedeeltelijk verplaatsen, de datum wijzigen of de duur inkorten.

De Deelnemer erkent hierbij dat hij/zij geen recht heeft op enige terugbetaling, compensatie of vergoeding onder deze omstandigheden.

12.2. Si les CL décident de ne pas organiser certains événements pour quelque raison que ce soit, mais qu’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure, ni de la situation décrite à l’article 12,1 seul le remboursement des paiements déjà effectués sera dû à l’acheteur,, étant entendu que l’acheteur ne pourra prétendre à aucun dédommagement (pour d’éventuels dommages ou autres). 

Artikel 14 – Bescherming van persoonsgegevens

De bescherming van de persoonsgegevens van de Koper is het voorwerp van een afzonderlijke Privacybeleid dat beschikbaar is op de Site.

Artikel 15 – Autonomie van bepalingen

De ongeldigheid of niet-afdwingbaarheid van een bepaling van deze voorwaarden heeft geen invloed op de geldigheid van enige andere bepaling. Het feit dat de Verkoper zich niet beroept op een bepaling van deze voorwaarden kan in geen geval worden geïnterpreteerd als een verzaking om zich op een later tijdstip op een dergelijke bepaling te beroepen.

Artikel 16 – Toepasselijk recht en jurisdictie

16.1. Alleen het Belgisch recht is van toepassing.

16.2. Elk geschil dat voortvloeit of zal voortvloeien uit deze overeenkomst en dat niet in der minne kan worden opgelost, valt onder de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel.