1. GENERALITES

1.1 Les Company Leagues (“CL”, “l’Association” ou “Nous”) est une association sans but lucratif cherchant à promouvoir le football féminin amateur. 

1.2 Dans le cadre de l’application du RGPD, les CL sont les responsables du traitement. 

Nos coordonnées complètes sont les suivantes : 

Drève des Weigélias 29, 1170 Watermael Boitsfort

BCE 0772.546.206

Email : info@beautifulsports.be

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou pour exercer les droits qui vous sont conférés par le RGPD, veuillez nous contacter par email à l’adresse : info@beautifulsports.be 

1.3 Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à la législation applicable à la protection des données à caractère personnel, ce qui comprend le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et les lois belges de protection des données dont celle du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. 

1.4 Cette politique de confidentialité s’applique au traitement de données à caractère personnel par la les CL. La présente politique vous explique comment nous collectons vos données à caractère personnel, ce que nous en faisons et à quelles fins. Elle vous expose également les droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer.

1.5 Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux « données personnelles » ou « données à caractère personnel » au sens du RGPD, à l’exclusion des résultats statistiques fournis sous forme de données agrégées et anonymisées par les CL.

Les « données personnelles » ou « données à caractère personnel » sont définies comme étant les données relatives à une personne identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement et (i) que vous nous fournissez vous-même ou (ii) que nous vous attribuons pour vous permettre d’utiliser nos services, ou (iii) qui sont générées par l’utilisation que vous faites de nos services ou par votre activité sur notre site.

2. A QUI S’ADRESSE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ? 

2.1 La présente Politique s’adresse aux catégories de personnes concernées suivantes :

• les membres des CL (joueuses, joueurs, coachs, capitaines, arbitres) ;
• nos partenaires et cocontractants ; 
• les bénévoles ; 
• les participants ponctuels à nos événements ; 
• les visiteurs de notre site internet ; 
• toutes les personnes qui prennent contact avec nous via notre site ou notre adresse email ;

3. QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS ET POUR QUELLES RAISONS ? 

3.1 SI VOUS ÊTES UN MEMBRE DE NOTRE LEAGUE

Nous traitons les données suivantes :

• vos données d’identification personnelles (nom, prénom, date de naissance);
• vos coordonnées de contact (adresse postale, email, téléphone) ; 
• vos coordonnées bancaires ; 
• les données relatives à votre équipe, à vos matchs, à vos entrainements, à la page Facebook de votre équipe ; 
• vos log-ins d’accès à la Plateforme virtuelle des CL ; 
• les photos prises de vous lors de nos événements ;

Nous utilisons les données susmentionnées afin de : 

1. conclure et exécuter le contrat que vous avez souscrit ou souhaitez souscrire avec nous ; 
2. respecter nos obligations légales ; 
3. vous envoyer des publicités ciblées en vue de promouvoir nos services ; 

3.2 SI VOUS ÊTES UN BÉNÉVOLE

Nous traitons les données suivantes : 

• vos données d’identification personnelles (nom, prénom, date de naissance);
• vos coordonnées de contact (email, téléphone) ; 
• les données permettant de vous défrayer (coordonnées bancaires, indemnité, adresse postale, registre national) ;   

En ce qui concerne les arbitres, nous traitons également : 

• les données relatives à votre fonction d’arbitre (niveau, zone, disponibilités, etc) ; 

Nous utilisons les données susmentionnées afin de : 

1. conclure et exécuter le contrat que vous avez souscrit ou souhaitez souscrire avec nous ; 
2. respecter nos obligations légales ; 

3.3 SI VOUS ÊTES UN PARTENAIRE OU COCONTRACTANT

Nous traitons les données suivantes : 

• vos données d’identification personnelles (nom, prénom) ; 
• vos coordonnées de contact (adresse postale, email, téléphone) ; 
• vos données de facturation ; 
• vos données professionnelles (entreprise, fonction, etc) ;

Nous traitons vos données afin d’assurer l’exécution du contrat commercial conclu avec nous.

3.4 SI VOUS ÊTES UN PARTICIPANT PONCTUEL À NOS ÉVÉNEMENTS

Nous traitons les données suivantes :

• vos données d’identification personnelles (nom, prénom, date de naissance);
• vos coordonnées de contact (adresse postale, email, téléphone) ; 
• vos coordonnées bancaires ; 
• les photos prises de vous lors de nos événements ;

Nous utilisons les données susmentionnées afin de : 

1. conclure et exécuter le contrat que vous avez souscrit ou souhaitez souscrire avec nous ; 
2. respecter nos obligations légales notamment concernant les assurances ; 
3. vous envoyer des publicités ciblées en vue de promouvoir nos services ; 

3.5 SI VOUS ÊTES UN VISITEUR DE NOTRE SITE INTERNET OU AVEZ PRIS CONTACT AVEC NOUS

Nous traitons les données suivantes : 

• vos données d’identification personnelles (nom, prénom, date de naissance) ; 
• vos coordonnées de contact (email, téléphone) ;
• le contenu de votre message ; 
• les informations collectées via les cookies conformément à la politique relative aux cookies ; 

Nous traitons vos données afin de : 

1. prendre contact avec vous lorsque vous avez laissé vos coordonnées pour obtenir des informations supplémentaires sur nos services (consentement) ; 
2. rendre votre utilisation de notre site internet la plus efficace et confortable possible (récolte de statistiques) et protéger nos systèmes IT des attaques et autres activités illégales (voir la Politique relative aux Cookies) ;

4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données sont conservées par nos soins pendant la durée nécessaire à la conclusion du contrat, à l’exécution du contrat ou au suivi de notre relation contractuelle. 

Nous supprimons vos données à caractère personnel dès que la finalité pour laquelle nous les avons collectées et traitées cesse d’exister et ce, dans les délais suivants : 

1. Les données traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat (futur) sont conservées de manière active pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat ou au suivi de notre relation contractuelle et seront ensuite archivées pendant la durée légale de prescription des actions contractuelles de 10 ans, avant leur suppression définitive à l’échéance de la prescription ou de la fin de la procédure judiciaire éventuelle.

1. Les données des personnes qui ont pris contact avec nous, dans le cadre de mesures précontractuelles sans aboutir à la conclusion d’un contrat ou pour obtenir des informations supplémentaires, sont conservées et seront effacées après 2 ans si aucune autre action n’a été entreprise par ces personnes endéans ce délai. 

1. Les informations collectées lors de votre visite sur notre site Internet seront supprimées conformément à la politique relative aux cookies. 

5. A QUI VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES ?

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à nos fournisseurs, sous-traitants et prestataires professionnels, qui fournissent des services incluant des données traitées pour notre compte. Ces parties peuvent uniquement traiter vos données à caractère personnel pour exécuter leur mission et dans les limites de nos instructions.

Lorsque nos fournisseurs et sous-traitants sont situés dans des pays hors de l’Espace économique européen, les CL veillent à ce que des précautions et mesures de sécurité appropriées soient mises en place pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Les CL veilleront particulièrement à prendre les garanties suivantes : 

• le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées a bénéficié d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD et le transfert entre dans le champ d’application de ladite décision d’adéquation ; 
• a conclu avec le destinataire des données à caractère personnel un contrat contenant les clauses contractuelles types de protection des données à caractère personnel adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 47 du RGPD ;

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des autorités publiques ou à d’autres tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger et défendre nos intérêts en justice.

En dehors de ces hypothèses, les CL ne communiquent aucune de vos données à caractère personnel, pseudonymisée ou non, à des tiers. 

6. QUELS SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE PAR LES CL ?

Afin de protéger vos données à caractère personnel contre la perte, la destruction et l’accès à vos données ou leur manipulation non autorisés, les CL ont pris des mesures de sécurité à la fois techniques et organisationnelles.

Cela signifie, d’une part, que notre système informatique est équipé de systèmes de sauvegarde, de filtrage et de pare-feu en vue de protéger vos données à caractère personnel et d’autre part, que nos collaborateurs ont été sensibilisés aux risques liés aux violations de données et formés à traiter correctement vos données à caractère personnel, et que l’accès à vos données à caractère personnel est uniquement accordé aux personnes autorisées dans le cadre de l’exécution de leurs tâches. 

7. VOS DROITS 

Le RGPD vous confère les droits suivants, que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à l’adresse : info@beautifulsports.be.

Droit d’accès : lorsque la loi le permet, vous avez le droit de demander si nous traitons vos données à caractère personnel et quelles données à caractère personnel vous concernant sont traitées. Lorsque vous êtes client, l’espace membre de la Plateforme des CL, vous permet d’avoir accès en grande partie à toutes les données personnelles qui sont traitées par nos services. 

En tout état de cause, en cas de demande spécifique, il ne sera fait droit à une demande d’accès éventuelle que si les CL parviennent, sur base des informations en sa possession, à vous identifier avec certitude. Toute demande d’accès à vos données devra être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

Les CL disposent de 30 jours pour répondre à votre demande, cette période ne commençant à courir qu’à partir du moment où les CL sont en possession de toutes les informations requises pour satisfaire à votre demande.

Droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier et/ou de compléter vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. 

Lorsque vous êtes client, l’espace membre de la Plateforme des CL vous permet déjà de rectifier et/ou de compléter certaines de vos données à caractère personnel. Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels via “votre compte”: (1) Pour confirmer l’exactitude des renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous; (2) mettre à jour vos renseignements personnels.

Droit à l’effacement : sans préjudice des délais légaux de conservation définis à l’article 5, vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou si vous avez révoqué votre consentement pour leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base juridique pour leur traitement.

Droit à la limitation du traitement : à certaines conditions, vous avez le droit de demander un traitement limité, auquel cas vos données à caractère personnel ne pourront, à l’exception de leur conservation, être traitées par les CL qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits de tiers ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

Droit à la portabilité des données : si possible techniquement, vous avez le droit de nous demander de transmettre vos données à caractère personnel à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition : vous avez toujours le droit de vous opposer, sans indication de motif et sans frais, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez notamment vous désinscrire à tout moment des newsletters qui vous sont adressées en activant le lien prévu à cet effet dans chaque mail ou dans chaque publicité ou en nous adressant une requête en ce sens à l’adresse : info@beautifulsports.be

Droit de retirer votre consentement : si le traitement de vos données à caractère personnel est uniquement basé sur votre consentement, vous avez le droit de le révoquer à tout moment, étant précisé que le retrait de votre consentement n’affectera pas la régularité des traitements effectués avant ce retrait, ou des traitements qui se fondent sur une autre base de légitimation que le consentement.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Si vous estimez que vos droits en rapport avec le traitement dont vous faites l’objet ne sont pas respectés par les CL vous pouvez introduire une réclamation à l’adresse : info@beautifulsports.be, ou s’il n’y est pas donné suite de manière satisfaisante, à l’Autorité de Protection des Données compétente. 

8. AUTRES SITES WEB LIÉS

Notre site internet peut générer des liens vers d’autres sites fournis par des tiers. 

Les CL     ne sont pas responsables      du contenu ou des pratiques      de confidentialité des autres sites, même si vous avez accédé au site web d’une tierce partie en utilisant des liens sur notre site web. 

Lorsque vous consultez ces autres sites, nous vous recommandons vivement de      vérifier les      politiques de confidentialité de ces sites, avant de divulguer la moindre information personnelle.

9. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE 

Les CL se réservent le droit d’amender ou de modifier cette Politique sans préavis. Le cas échéant, les CL publieront les modifications sur cette page ainsi que la date de révision de celle-ci. La politique de confidentialité modifiée sera applicable à partir de cette date de révision. Il vous appartient de vérifier la Politique chaque fois que vous visitez ce site internet.   

Si nous disposons de votre adresse e-mail et que nous traitons encore vos données à caractère personnel, nous vous informerons également électroniquement de tout changement à cette politique de confidentialité.